Informations légales
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes à emporter passées sur le site de CAP SUD et réglées au restaurant lors du retrait. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
Vendeur
- CAP SUD — SARL M.T.E., 1 Place Lucien Boilleau, 91420 Morangis, France.
- SIRET : 513 090 415 00011 — TVA intracommunautaire : FR82 513 090 415.
- Téléphone : 01 64 48 93 38 — E-mail : dursun28@hotmail.com.
Champ d’application
- Les présentes conditions s’appliquent aux commandes à emporter (Click & Collect) passées sur le site. Elles ne s’appliquent pas aux consommations sur place ni aux demandes de location de salle, qui font l’objet d’un échange direct avec le restaurant.
- Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, matérialisée par la case à cocher avant l’envoi de la commande.
Produits et prix
- Les produits proposés à la commande en ligne sont ceux affichés sur la page « Commander à emporter », avec leurs suppléments éventuels.
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande
- Le client choisit ses produits, les quantités et les suppléments, sélectionne le jour et l’heure de retrait souhaités, renseigne son nom et son téléphone, accepte les présentes conditions puis vérifie le récapitulatif de sa commande.
- Les créneaux de retrait sont proposés par tranches de 15 minutes pendant les horaires d’ouverture, au plus tôt 30 minutes après la commande.
- Le bouton « Envoyer ma commande » ouvre WhatsApp avec un message prérempli adressé au restaurant. La commande n’est transmise que lorsque le client envoie ce message. Si WhatsApp n’est pas disponible, le client peut envoyer le même message par SMS ou appeler le restaurant.
- La commande n’est confirmée qu’après la réponse du restaurant au client.
Paiement
- Aucun paiement n’est effectué sur le site et aucune coordonnée bancaire n’est demandée.
- La commande est réglée directement au restaurant, lors de son retrait.
Retrait de la commande
- La commande est à retirer au restaurant CAP SUD, 1 Place Lucien Boilleau, 91420 Morangis, au créneau choisi.
Modification et annulation
- Pour toute modification ou annulation, le client contacte le restaurant par téléphone au 01 64 48 93 38.
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Offre « canette offerte »
- Pour chaque pizza commandée à emporter, une canette est offerte. Le nombre de canettes offertes est indiqué dans le panier et dans le message de commande.
- L’offre ne s’applique pas aux consommations sur place.
Allergènes
- Pour toute information sur les allergènes, le client est invité à contacter le restaurant avant de passer commande.
Réclamations
- Toute réclamation peut être adressée au restaurant par téléphone au 01 64 48 93 38 ou par e-mail à dursun28@hotmail.com.
Médiation de la consommation
- Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Données personnelles et droit applicable
- Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
- Les présentes conditions sont soumises au droit français.