CAP SUDMorangis

Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site de CAP SUD, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Responsable du traitement

  • SARL M.T.E., exploitant le restaurant CAP SUD — 1 Place Lucien Boilleau, 91420 Morangis, France.
  • Contact pour toute question relative à vos données : dursun28@hotmail.com — 01 64 48 93 38.

Formulaire de contact

  • Données collectées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message.
  • Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre consentement, exprimé en cochant la case prévue avant l’envoi.
  • Le message est enregistré sur le serveur du site et transmis par e-mail au restaurant.

Demande de location de salle

  • Données collectées : nom, adresse e-mail, téléphone, type d’événement, date souhaitée, nombre approximatif de personnes et message.
  • Finalité : vous recontacter et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • La demande est enregistrée sur le serveur du site et transmise par e-mail au restaurant.

Commande à emporter (Click & Collect)

  • Données utilisées : nom, téléphone, détail de la commande (produits, quantités, suppléments), remarques éventuelles, jour et heure de retrait souhaités et montant total.
  • Finalité : composer le message de commande que vous envoyez au restaurant, puis permettre au restaurant de vous répondre et de préparer votre commande. Base légale : l’exécution du contrat de vente et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Ces informations ne sont pas enregistrées sur le serveur du site : elles servent uniquement à préparer le message. Le contenu de votre panier est conservé uniquement dans votre navigateur (stockage local).

Envoi de la commande par WhatsApp ou par SMS

  • Le bouton « Envoyer ma commande » ouvre WhatsApp avec un message prérempli adressé au restaurant. Le message n’est transmis qu’au moment où vous appuyez vous-même sur « Envoyer » dans WhatsApp. WhatsApp traite alors ces données selon sa propre politique de confidentialité, disponible sur whatsapp.com.
  • Si vous choisissez l’envoi par SMS, le message est transmis par votre opérateur téléphonique.
  • Aucun paiement n’est effectué sur le site et aucune coordonnée bancaire n’est demandée : la commande se règle au restaurant, lors du retrait.

Données techniques

  • Votre adresse IP est utilisée de façon temporaire pour limiter les envois abusifs des formulaires. Elle n’est pas enregistrée avec vos messages.

Destinataires des données

  • Le restaurant CAP SUD (responsable et personnel habilité).
  • Emergent Labs Inc. : hébergement du site, base de données et service d’envoi des e-mails, en qualité de sous-traitant.
  • WhatsApp, ou votre opérateur téléphonique en cas de SMS : acheminement du message de commande que vous choisissez d’envoyer.
  • Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

  • L’hébergeur Emergent Labs Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données qui en résultent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l’accord de traitement des données d’Emergent.

Durée de conservation

  • Commandes : durée nécessaire au traitement de la commande ; les pièces comptables liées au paiement au restaurant sont conservées pendant la durée légale (10 ans, article L123-22 du Code de commerce).
  • Panier : jusqu’à ce que vous le vidiez ou effaciez les données de votre navigateur.

Vos droits

  • Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
  • Pour exercer ces droits : dursun28@hotmail.com ou par courrier à CAP SUD, 1 Place Lucien Boilleau, 91420 Morangis. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
  • Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

  • Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans la page Gestion des cookies.